Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://fr.prodimo.com.
Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de PRODIMO l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Prodimo – 15, allée de la Mine – 69610 SOUZY
Créateur : Les Confluentes
Responsable publication : Nicolas Rivoire – contact@prodimo.com / +33 472 200 496
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Les Confluentes / +33 618 517 486
Hébergeur : GANDI SAS – 63-65 Boulevard Masséna 75013 PARIS
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://fr.prodimo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fr.prodimo.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site https://fr.prodimo.com est mis à jour régulièrement par Nicolas Rivoire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://fr.prodimo.com est un site donnant accès éventuellement à d’autres sites, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.
L’utilisateur du site https://fr.prodimo.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site https://fr.prodimo.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site https://fr.prodimo.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications, difficultés techniques, ou pour des raisons de maintenance.
L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site https://fr.prodimo.com est à sa charge exclusive.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accéderait au site https://fr.prodimo.com à partir d’un autre État que la France ; il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.
Description des services fournis.
Le site https://fr.prodimo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le site https://fr.prodimo.com s’efforce de fournir sur le site https://fr.prodimo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://fr.prodimo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fr.prodimo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site https://fr.prodimo.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsables des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Respect de la législation
Le site https://fr.prodimo.com informe les utilisateurs du site https://fr.prodimo.com que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable à Internet.
En matière de droit à la propriété, tout ce qui est consultable sur le site https://fr.prodimo.com est utilisable en l’état à des fins de communication, sans remettre en question leur propriété, auprès des ayants-droits.
Néanmoins, si l’utilisation des ressources multimédias de quelques natures que se soient, présentes sur le site https://fr.prodimo.com, ne convient pas pour des raisons éthiques, l’ensemble des lois, décrets en application à ce jour et à venir, dont certains sont rappelés ci-dessous pourrait être utilisé…
Les utilisateurs du site https://fr.prodimo.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s’abstenir, s’agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toutes les informations ou documents contenus dans le site prodimo.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de https://fr.prodimo.com, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction.
Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, ne sont conférés à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf accord préalable avec prodimo.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site https://fr.prodimo.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seuls ou intégrés à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de https://fr.prodimo.com est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions) sont à la disposition des utilisateurs.
Le site https://fr.prodimo.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, prodimo.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site prodimo.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site https://fr.prodimo.com.
Le site https://fr.prodimo.com se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique…qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite de https://fr.prodimo.com, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@prodimo.com.
Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le sitehttps://fr.prodimo.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, le site https://fr.prodimo.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://fr.prodimo.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://fr.prodimo.com de cause, le site https://fr.prodimo.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fr.prodimo.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://fr.prodimo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. L’utilisateur peut également utiliser le formulaire ci-après :
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En l’espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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